Cadre réglementaire
Focus sur le contexte européen dans lequel nous évoluons :
L’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable - aussi connu sous le nom d’Agenda 2030 – basé sur les Objectifs de développement durable (ODD), a créé un nouveau cadre de durabilité global.
Le 20 juin 2017, le Conseil européen a publié une déclaration affirmant l’engagement de l’Union européenne et de ses États membres à mettre en œuvre de manière complète et cohérente l’Agenda 2030 main dans la main avec les acteurs concernés. Le message est clair : le passage à une économie faible en carbone, durable, efficace dans l’utilisation des ressources et circulaire, qui s’aligne sur les ODD, est essentiel pour garantir la compétitivité à long terme de l’économie de l’UE.
01
L’Accord de Paris, qui vise à assurer la cohérence entre les flux financiers et une meilleure résilience au changement climatique, a fixé un objectif important, à savoir maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, avec l’ambition de limiter cette augmentation à 1,5°C d’ici 2030.
02
L’UE aspire à être le premier bloc climatiquement neutre au monde d’ici 2050. Il s’agit d’un ensemble d’initiatives politiques visant à orienter l’économie de l’UE vers un avenir moderne, circulaire et compétitif en mobilisant les investissements publics et privés.
03
Les principaux axes de la stratégie de l’UE pour associer la finance au développement durable sont les suivants :
01
Réorientation des flux de capitaux vers une économie plus durable
02
Intégration de la durabilité dans la gestion des risques
03
Promotion de la transparence et du long terme
Les éléments constitutifs du Plan d’action pour la finance durable
Le règlement sur la publication d’informations en matière de finance durable (SFDR), la taxonomie européenne et la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) sont une émanation du Plan d’action pour la finance durable.
RÈGLEMENT SUR LA COMMUNICATION D’INFORMATIONS EN MATIÈRE DE FINANCE DURABLE (SFDR)
Le règlement (UE) 2019/2088 relatif aux informations à fournir sur le développement durable dans le secteur des services financiers (tel que modifié, dit « SFDR ») augmente la transparence et réduit les déséquilibres d’information dans l’intégration des risques de durabilité, la prise en compte des principales incidences négatives sur le développement durable, la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et les investissements durables - tant au niveau des entités que des produits.
RÈGLEMENT
TAXONOMIE
Le règlement (UE) 2020/852 relatif à l’établissement d’un cadre pour faciliter les investissements durables (dit « Taxonomie ») a introduit un système de classification, avec une liste d’activités économiques durables sur le plan environnemental, fournissant aux entreprises, investisseurs et décideurs politiques des définitions appropriées pour orienter - si nécessaire - les investissements vers une transition durable.
DIRECTIVE SUR LA PUBLICATION D’INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ PAR LES ENTREPRISES (CSRD)
La directive 2022/2464 relative aux rapports sur le développement durable des entreprises (dite « CSRD ») introduit des modifications aux exigences actuelles en matière de reporting non financiers etvaétendre les exigences en matière de reporting sur le développement durable à plus de 38.000 entreprises des secteurs public et privé. Les entreprises devront ainsi fournir un reporting détaillé en lien avec les normes ESG, sur la base de critères communs conformes aux objectifs climatiques de l’UE. Ces normes visent à illustrer l’impact des entreprises sur les questions de développement durable (matérialité de l’impact) et la manière dont les questions de développement durable affectent le développement, la performance et la position des entreprises (matérialité financière).Les nouvelles règles de la CSRD devraient s’appliquer entre 2024 et 2028 (sauf nouveau report).
Préférences MIFID en matière de durabilité
Le règlement délégué (UE) 2021/1253 a apporté quelques modifications à la réglementation dite « MIFID ».
Depuis août 2022, il est nécessaire d‘indiquer ses préférences en matière de durabilité qui seront intégrées dans l’évaluation de l’aptitude pour garantir que les instruments achetés ou recommandés correspondent à vos préférences lors de la prise de décisions d’investissement/de la formulation de recommandations personnelles.
Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de développement durable en utilisant une des trois options suivantes (ou une combinaison de celles-ci) :
01
Proportion d’investissements alignés sur la taxonomie
02
Proportion d’investissements durables
03
Produit tenant compte des PIN/PAI (principales incidences négatives)